Conditions générales

1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

En accédant ou en utilisant les installations et services fournis par le Casino JOA de Saint-Aubin, vous ("Utilisateur" ou "vous") reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

2. DÉFINITIONS

Pour les besoins de ces Termes et Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

"Casino" désigne le Casino JOA de Saint-Aubin ;
"Opérateur" désigne le groupe JOA ;

3. ÂGE DE JEU ET VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder ou utiliser les installations et services fournis par le Casino. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d'âge et d'identité à l'entrée.

4. RÈGLES DE CONDUITE

Vous devez vous comporter de manière respectueuse, sûre et conforme aux lois et règlements en vigueur pendant votre présence dans les locaux du Casino. Cela inclut de s'abstenir de tout comportement qui pourrait déranger ou perturber d'autres clients ou employés.

5. PRATIQUES DE JEU RESPONSABLE

L'Opérateur se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables pour prévenir le jeu problématique et garantir que tous les clients jouent de manière responsable. Ces mesures comprennent, mais ne se limitent pas à :

Fournir des informations sur des pratiques de jeu responsables ;
Encourager l'auto-exclusion des activités de jeu ;
Mettre en place des limites sur les dépôts ou les pertes.

6. LIMITES DE JEU ET AUTO-EXCLUSION

Vous pouvez demander à être exclu de la participation à certains jeux ou activités au sein du Casino en informant un membre du personnel. L'Opérateur fera des efforts raisonnables pour honorer votre demande, mais ne garantit pas que vous serez complètement empêché d'accéder aux zones interdites ou de participer à des activités restreintes.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

L'Opérateur collecte et traite des données personnelles à des fins liées à ses opérations commerciales et à la conformité avec les lois et règlements en vigueur. Vous reconnaissez que l'Opérateur peut divulguer des informations vous concernant à des tiers, y compris des agences de notation de crédit, des organismes de réglementation ou des autorités judiciaires comme l'exige la loi.

8. MESURES DE SÉCURITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Casino a mis en place diverses mesures de sécurité pour protéger les biens et actifs des clients. L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, des dommages ou de la destruction de tout objet apporté dans les locaux, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part.

9. GARANTIES DES ÉQUIPEMENTS ET LOGICIELS

Tous les équipements et logiciels utilisés au sein du Casino sont soumis à des programmes de maintenance et de mise à jour jugés nécessaires par l'Opérateur. L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de tout problème technique, dysfonctionnement ou temps d'arrêt résultant de telles activités.

10. CONDITIONS DE PAIEMENT ET TRANSACTIONS

Les conditions de paiement applicables aux transactions effectuées au Casino peuvent varier en fonction de circonstances spécifiques, y compris la méthode de paiement utilisée, le pays d'origine et d'autres facteurs pertinents. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de paiements et d'échanges de devises.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la France et tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions, y compris sa validité, son interprétation, son exécution, sa performance, son application et ses conséquences, relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux français.

12. MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ou d'amender ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Vous acceptez qu'en continuant d'accéder ou d'utiliser les installations et services fournis par le Casino après que de telles modifications ont été effectuées, vous consentez à être lié par les Termes et Conditions révisés.

13. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tous les litiges découlant de ou liés à ces Termes et Conditions devront d'abord être tentés de résoudre par des négociations informelles entre les parties impliquées avant de chercher une résolution légale.

En utilisant les installations et services fournis par le Casino JOA de Saint-Aubin, vous reconnaissez avoir lu et accepté de vous conformer à ces Termes et Conditions.